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Projet de Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l'Investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d' Amérique

TAFTA

Le 16 juin, Ecolo Pont-à-Celles a déposé une motion au conseil communal demandant de mettre un terme définitif aux négociations du TTIP(Transatlantic Trade and Investment Partnership)-TAFTA(Transatlantic Free Trade Area) ou PTCI (Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement), le projet de Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l'Investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d' Amérique.

Cette motion a été votée, moyennant quelques modifications sans grande conséquence pour le sens de celle-ci.

En voici le texte définitif.  

Ecolo se positionne clairement contre. Il est clair que ce traité, s'il etait signé, pourrait impacter directement, à court ou moyen terme, la politique communale, tout comme celle des états.  C'est clairement un déni de démocratie, une tentative de prise de pouvoir du monde économique sur le monde politique qui se construit avec ce projet.

Depuis de nombreux mois déjà se négocie dans la plus grande opacité entre l’U.E et les USA ce projet de Traité pour un grand Marché Transatlantique.

Faut-il encore rappeler combien ce projet constitue une menace sans précédent pour les peuples européens et pour nos démocraties ? En effet,il subordonnera toutes les normes de notre société à la seule loi du profit (des multinationales).

Tous les projets électoraux défendus par les différents partis seront rendus nuls et non avenus s’ils ne sont pas conformes aux lois du seul Marché !

CONCRETEMENT

L’Article 27 du projet de ce Traité Transatlantique prévoit que :

"l’Accord sera obligatoire pour toutes les institutions ayant un pouvoir de régulation et les autres autorités compétentes des deux parties"

Ceci implique que les Communes seront concernées, et directement impactées. Si ce Traité était signé, il serait en effet compliqué et risqué d’imposer des objectifs d’alimentation de qualité, locale, biologique dans les restaurants scolaires ; de décider de l’abandon de pesticides dans l’entretien des espaces verts ; de subsidier l’enseignement communal ou des événements culturels ; de défendre une politique propre de production d’énergie ou de distribution d’eau.... Ces biens seraient en effet privatisables et toute norme publique locale à leur propos serait considérée comme "obstacle non tarifaire" à la concurrence, soumis à sanction.

Pour se documenter,  des liens intéressants: 

Le site de ATTAC France

Une émission sur France Inter (à partir de 3.58)

Une émission sur La Première du 24 mai 

Le traite transatlantique, un typhon qui menace les européens

L'article sur WIKIPEDIA

Une peitie vidéo sur "Le Monde.fr"


Libération

Le Nouvel Obs


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